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Atelier Régional de Formation aux techniques de tutorat et de suivi en ligne des formations

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Communiqué de Presse

Projet de communiqué de presse version du 6 juin 2018-001

Communiqué de Presse

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission de la CEMAC et ses Etats membres proposent des solutions pour améliorer le remboursement des crédits de TVA afin de soutenir le secteur privé

 

Le 7 mars 2018 à Libreville, dans le cadre d'un atelier régional, la Communauté de la CEMAC et ses Etats membres ont formulé des propositions opérationnelles et réalistes en matière de remboursement des crédits de TVA afin de rétablir un climat de confiance avec le secteur privé de l'Afrique centrale.

L'atelier régional, financé par l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la réforme fiscalo-douanière du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Economique (PACIE), appuyé au plan technique par le PNUD et plus particulièrement le Pôle Stratégies de développement et finances publiques, basé à Dakar, a permis de dresser un état des lieux des cadres juridiques communautaire et nationaux ainsi que des pratiques relatives à la gestion de la TVA dans les Etats de l'espace CEMAC, ainsi qu'en République démocratique du Congo et de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe.

M. Stephen Jackson, Coordonnateur du Système des Nations Unies et Représentant résident du PNUD a relevé que « la TVA constitue ainsi un outil efficace de mobilisation de ressources domestique du fait de son caractère neutre et de son processus de collecte délégué aux entreprises, mais plusieurs facteurs peuvent affaiblir le principe fondamental de la neutralité de la TVA dont, le principal se trouve être la capacité des Etats à gérer et rembourser les crédits de TVA ». Invitant les participant à proposer des solutions, il a fait savoir que « le PNUD accompagnera la Commission de la CEMAC et les Etats pour leur mise en œuvre ».

Les praticiens des administrations publiques des Impôts, de la Douane et du Trésor des Etats ont ainsi pu avoir des échanges directs, ce qui était souhaité fortement par le Commissaire de la CEMAC, M. Michel NIAMA, qui leur a demandé de proposer des solutions réalistes et opérationnelles les assurant de « sa ferme détermination à affirmer la priorité de ce dossier vis-à-vis des décideurs publics, en assurer la plus large diffusion et à convaincre les plus hautes autorités de l'importance à réserver aux remboursements de crédits de TVA ».

A l'issue de leurs travaux, les délégués des Etats ont formulé plusieurs recommandations en matière de contrôle et de gestion des remboursement des crédits de TVA, ce dont le Secrétaire général du Ministère de l'Economie, de la prospective et de la programmation du Développement, M. Jeannot KALIMA, les a remercié soulignant que « l'amélioration du système de remboursement de crédits de TVA devrait permettre de restaurer un climat de confiance dans les affaires condition sine qua non et, surtout, de reconstituer la trésorerie des entreprises qui permettra l'investissement nécessaire à la croissance économique. Au final, le rendement de la TVA sera amélioré ».

Au regard du cadre normatif, les participants ont recommandé que la directive de 2011 soit renforcée d'une part en conditionnant le remboursement de crédits aux exportateurs à la preuve du rapatriement total des devises correspondant aux exportations, d'autre part en sécurisant les remboursements o travers une sanctuarisation des crédits affectés mensuellement au compte séquestre dédié aux remboursements

Egalement, il a été recommandé à l'unanime des participants que la Commission de la CEMAC rédigera une note d'instruction à l'attention des autorités compétentes en ce qui concerne :

- L'affirmation solennelle de la priorité à réserver au problème du remboursement des crédits de TVA ;

- Le rappel du respect des délais en matière de remboursements de crédits, dont la définition relève des législations internes des Etats ;

- Les modalités d'un contrôle efficace et efficient des demandes de remboursements basé essentiellement sur l'analyse-risque ;

- L'informatisation souhaitable de la procédure de remboursement des crédits de TVA, naturellement, précédée par l'informatisation des déclarations en ligne de TVA ;

- Le développement indispensable de la collaboration et des échanges entre les Régies des Impôts et des Douanes.

Les recommandations ont par ailleurs porté sur la nécessité de faciliter la coopération entre les différentes administrations fiscales et douanières des Etats membres ainsi que sur la priorité qui doit être accordée à l'amélioration de la gouvernance fiscale à travers un renforcement de la formation professionnelle, avec un appui fort de la Commission CEMAC à ce niveau.

Enfin, il a été recommandé que la réflexion soit poursuivie sur plusieurs domaines dont le maintien du système de retenue à la source, la limitation des exonérations en matière de TVA, la suppression de toutes les exonérations discrétionnaires, les projets de facturation électronique et la pratique de la procédure de compensation des crédits de TVA par les charges fiscales autres que la TVA.

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Pour plus d'informations ou des interviews auprès des médias, veuillez contacter :

Luther Massala, Directeur de l'Harmonisation Fiscale et Comptable - Département du Marché Commun – Commission de la CEMAC

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile : + 237 699 78 86 04

Daouda Kamano, Conseiller régional Finances publiques pour la mise en œuvre du PACIE - Le Pôle « Stratégies de développement et finances publiques »

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile : + 221 77 332 43 36

Atelier Régional sur les Remboursements de Crédit de TVA

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission de la CEMAC et ses Etats membres, l’Union Européenne et le PNUD recherchent des solutions pérennes pour le remboursement de crédits de TVA

Le Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) est un projet financé par l’Union européenne au bénéfice de la Commission de la CEMAC et de ses Etats-membres ainsi que de la République démocratique du Congo et de la République démocratique de Sao Tome et Principe.

Le volet de la réforme fiscalo-douanière est mis en œuvre par le PNUD, plus spécifiquement le Pôle Stratégies de développement et finances publiques basé à Dakar et opérateur de la Commission de la CEMAC, et vise à renforcer l’harmonisation fiscale, améliorer les capacités de mobilisation des ressources internes des Etats et encourager la redevabilité par une gouvernance fiscale améliorée.

Dans cette perspective, la Commission de la CEMAC organise un atelier régional à Libreville du 5 au 7 mars 2018 sur les remboursements de crédit de TVA sur financement de l’Union européenne avec l’appui technique du Pôle.

La TVA constitue en effet un outil efficace de mobilisation de ressources domestique du fait de son caractère neutre et de son processus de collecte délégué aux entreprises. Cependant plusieurs facteurs peuvent affaiblir le principe fondamental de la neutralité de cet impôt dont, le principal, pour beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, est la capacité des Etats à gérer et rembourser les crédits de TVA. En effet, on relève, presque systématiquement, l’absence d’un dispositif efficace permettant un remboursement diligent et sécure de la TVA, situation ayant un impact négatif sur la trésorerie des entreprises et constituant à long terme un frein puissant à l’investissement.

Conscient des enjeux et de la problématique que constituent l’analyse et la gestion des crédits de TVA, la CEMAC a diligenté des missions du Pöle sur cette problématique dans plusieurs de ses Etats membres ainsi qu’en République démocratique du Congo. Un partage et une capitalisation des résultats seront effectués dans le cadre de l’atelier régional. Les participants, Hauts fonctionnaires des trois régies financières, Douanes, Impôts et Trésor, des Etats membres de la CEMAC, de la République démocratique du Congo et de la République démocratique de Sao Tome et Principe, partageront leurs expériences en vue de trouver conjointement des solutions pérennes permettant de fluidifier les remboursements de crédits de TVA. Il est en effet primordial de recréer avec le secteur privé un climat de confiance dans les affaires et de ne plus limiter la capacité des entreprises de la sous-région à investir si l’on veut remettre les économies nationales sur un sentier de croissance durable et équilibrée.

Thème: Atelier régional de partage et de capitalisation sur les remboursements de crédits de TVA.

Date:du 5 au 7 mars 2018.

Lieu:Hôtel Méridien RE NDAMA - Libreville, Gabon.

Participants:

- Commission de la CEMAC : le Département du Marché Commun, conduit par le Commissaire au marché Commun.

- Etat membre et Etat associé au PACIE : idéalement, le Directeur Général des Impôts, le Directeur général des douanes accompagnés des Directeurs en charge de la règlementation fiscale et douanière au niveau, respectivement des impôts et de la douane. Participeront également quelques comptables publics des Etats membres pour apporter leur expertise sur la sécurisation des remboursements de crédits de TVA.

- Commission de l’UEMOA : représentée par la Direction des Finances publiques et de la Fiscalité Intérieure.

- Pôle « Stratégies de développement et finances publiques » de Dakar : Conseiller régional en finances publiques pour la CEMAC appuyé par deux consultants internationaux en fiscalité et en douanes.

- Délégation de l’Union européenne de Libreville

- Partenaires techniques et financiers : le Département des Finances Publique du FMI et la Banque Africaine de Développement sont également conviés à participer aux travaux.

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Pour plus d’informations ou des interviews auprès des médias, veuillez contacter :

Luther Massala, Directeur de l’Harmonisation Fiscale et Comptable - Département du Marché Commun – Commission de la CEMAC

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile : + 237 699 78 86 04

Daouda Kamano, Conseiller régional Finances publiques pour la mise en œuvre du PACIE - Le Pôle «Stratégies de développement et finances publiques»

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile : + 221 77 332 43 36

Le Comité des Praticiens en finances publiques de l’Afrique centrale renforce la dynamique régionale de mise en œuvre des réformes des finances publiques lors de sa deuxième réunion (à Douala, Cameroun, du 5 au 9 juin 2017)

Douala, 9 juin 2017. Créé à Brazzaville en août 2016, dans le cadre d’un atelier du Programme d’appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE), financé par l’Union Européenne, au profit de la CEMAC, de ses Etats-Membres ainsi que de la République Démocratique du Congo et de Sao Tomé et Principe, le Comité des praticiens en finances publiques de l’Afrique centrale comprend les représentants de onze (11) corps de métier des finances publiques impliqués dans la réforme des finances publiques.

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