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Fiscalité

L’action du Pôle dans le domaine de la fiscalité vise à contribuer à l’effort de renforcement du système fiscal et d’amélioration des ressources budgétaires intérieures, indispensables à l’atteinte des OMD. Le Pôle intervient sur le renforcement des capacités techniques et organisationnelles des administrations centrales et locales afin d’améliorer leur capacité de mobilisation des recettes fiscales. Il effectue des diagnostics complets, appuie le développement de stratégies en vue de l’élargissement de l’espace fiscal, renforce les fonctions de contrôle fiscal et de recouvrement. Le Pôle vient également en appui aux CER dans le processus d’intégration fiscale et dans leurs missions de soutiens aux administrations fiscales nationales.  D’autre part, le renforcement de la gouvernance démocratique dans les pays passe par l’instauration de mécanismes améliorés de protection juridique des contribuables, et par le soutien aux acteurs de la société civile en amélioration l’accès à l’information et l’éducation fiscales pour encourager le civisme fiscal et créer les conditions d’un débat inclusif. Le Pôle soutient également le développement de l’expertise fiscale dans les universités.

D’un point de vue thématique, le volet fiscalité intègre plus particulièrement la dimension de fiscalité des industries extractives en apportant sa contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur, à la fois défi majeur et opportunité pour les pays en développement.

Réformes régionales des finances publiques

La dimension régionale de l’intervention du Pôle s’exprime notamment par l’appui aux initiatives d’harmonisation des pratiques budgétaires visant une gestion publique axée sur les résultats et sur les objectifs de développement. Cette action régionale se concrétise par une collaboration étroite avec les Commissions Economiques Régionales de l’UEMOA et la CEMAC, pour la mise en œuvre des directives (adoptées respectivement en  2009 et 2011) portant cadre harmonisé des finances publiques. Le Pôle appui la quasi-totalité des volets des plans des CER visant à accompagner les Etats membres dans l’appropriation, la transposition et la mise en œuvre des réformes. Il accompagne également les Commissions régionales dans le développement d’outils de suivi de l’état d’avancement des mesures de transposition, d’application des dispositions et de mise en œuvre des réformes dans les Etats membres.

Contrôle externe

Le Pôle développe une collaboration avec les différents acteurs du contrôle externe, à savoir les Parlements, les institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques et les organisations de contrôle citoyen, afin de renforcer leur capacité de contrôle et/ou de suivi de l'efficacité de la gestion publique.  La stratégie d’intervention du Pôle dans ce domaine est axée sur :

- le renforcement du contrôle du budget par les parlementaires en les sensibilisant aux innovations apportées par les nouveaux CHFP ;
- l’amélioration des capacités des ISC dans le contrôle de la performance et l’évaluation des politiques publiques, le développement du dialogue entre les ISC et les Parlements ;
- le renforcement des organisations de la société civile en matière de contrôle budgétaire et la promotion d’un meilleur accès à l’information sur les ressources publiques, incluant l’élaboration d’outils de vulgarisation tels que les budgets citoyens.


Le Pôle développe des programmes de formations, organise les échanges de bonnes pratique et, à terme, l’appui à la structuration de réseaux, la production de guides et le soutien à la production de supports d’information et leur diffusion.

Suivi Evaluation

Le Pôle appuie les administrations publiques pour renforcer et favoriser une utilisation pertinente des cadres de suivi-évaluation des politiques publiques pour améliorer le pilotage de l’action gouvernementale. Nos interventions incluent la conception de systèmes de suivi évaluation global (DSCRP) et sectoriels, la production de plans de suivi-évaluation et de guides, la définition et la revue de rapports annuels de performance, et la conduite d’évaluation des politiques publiques.

Programmation budgétaire

Il s’agit de consolider le processus de programmation budgétaire pluriannuelle et améliorer sa dimension opérationnelle. Le passage du budget de moyens au budget de programmes constitue le pilier central pour assurer la mise en œuvre des réformes de la gestion des finances publiques.  Un soutien diversifié est mis en œuvre pour introduire et renforcer les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) globaux couvrant l’ensemble des ministères et institutions de l’Etat. Le Pôle promeut une approche de répartition des enveloppes intersectorielles fondée sur les priorités énoncées dans les stratégies nationales de développement et qui tient compte des capacités nationales en matière de prévision et de programmation. Le Pôle est particulièrement impliqué dans les processus de revue et d’élaboration des budgets-programmes et des CDMT sectoriels. 

 

Il utilise dans ce cadre une approche de la gestion budgétaire axée sur les résultats qui associe étroitement les crédits budgétaires des ministères aux stratégies sectorielles et aux objectifs de performance de l’action ministérielle. Elle inclut également une modernisation des processus managériaux avec un dialogue de gestion qui donne une place plus large aux responsables de programmes à des fins de performance.  Le renforcement des capacités en programmation budgétaire s’étendra progressivement au niveau local. L’amélioration de l’exécution budgétaire (gestion pluriannuelle des crédits) et  du système de contrôle interne est également un axe d’intervention.