Fiscalité

L’action du Pôle dans le domaine de la fiscalité vise à contribuer à l’effort de renforcement du système fiscal et d’amélioration des ressources budgétaires intérieures, indispensables à l’atteinte des OMD. Le Pôle intervient sur le renforcement des capacités techniques et organisationnelles des administrations centrales et locales afin d’améliorer leur capacité de mobilisation des recettes fiscales. Il effectue des diagnostics complets, appuie le développement de stratégies en vue de l’élargissement de l’espace fiscal, renforce les fonctions de contrôle fiscal et de recouvrement. Le Pôle vient également en appui aux CER dans le processus d’intégration fiscale et dans leurs missions de soutiens aux administrations fiscales nationales.  D’autre part, le renforcement de la gouvernance démocratique dans les pays passe par l’instauration de mécanismes améliorés de protection juridique des contribuables, et par le soutien aux acteurs de la société civile en amélioration l’accès à l’information et l’éducation fiscales pour encourager le civisme fiscal et créer les conditions d’un débat inclusif. Le Pôle soutient également le développement de l’expertise fiscale dans les universités.

D’un point de vue thématique, le volet fiscalité intègre plus particulièrement la dimension de fiscalité des industries extractives en apportant sa contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur, à la fois défi majeur et opportunité pour les pays en développement.