Etat de la transparence budgétaire en UEMOA

International Budget Partnership dirige une enquête sur le budget ouvert tous les deux ans. Les résultats de la dernière enquête ont été publiés en 2015. Avant la publication de ceux de la prochaine enquête, une mise à jour a été effectuée en 2016 et a été publiée en avril 2017. Celle-ci permet de savoir si 8 documents budgétaires ont été accessibles au public dans un délai conforme aux standards internationaux.

La production et la publication de ces documents sur internet sont prévues dans les directives de l’UEMOA (à l’exception de la «revue de milieu d’année »), notamment à la section VI de la directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence. Le soin de la définition du calendrier de publication est laissé aux pays. 6 Etats membres de l’UEMOA sur 8 sont inclus dans cette enquête. Hormis la Côte d’Ivoire, ces pays étaient également inclus dans l’enquête de 2015: la situation de 2015 est notée dans le tableau suivant quand celle-ci a évolué en 2016. Cette note fait le point sur la situation dans ces 6 pays.

Les résultats montrent que la majorité des documents budgétaires sont publiés, notamment le budget adopté par le Parlement, mais qu’aucun pays ne publie la totalité des 8 documents clés. Malgré des progrès à plus long terme, la publication des documents n’a globalement pas progressé en 2016 et le statut de publication des documents a connu une certaine volatilité. Pourtant, la majorité des documents non publiés sont déjà produits par les administrations

Tableau 1 : Etat de publication des principaux documents budgétaires en 2016

Document / Pays

Bénin

Burkina Faso

Côte d’Ivoire

Mali

Niger

Sénégal

Rapport préalable au budget

- - - -

Public en 2015

-

Projet de budget de l’exécutif

- - - -

Public en 2015

-

Budget approuvé

- - - -

Publié en interne en 2015

-

Budget citoyen

-

Publié en interne en 2015

-

Public (sans retard) en 2015

Non produit en 2015

-

Rapport d’exécution en cours d’année

-

Public en 2015

- - - -

Revue de milieu d’année

Public en 2015

Public en 2015

-

Non produit en 2015

-

Publié en retard en 2015

Rapport de fin d’année

Non produit en 2015

Publié en retard en 2015

- - - -

Rapport d’audit des comptes

Non produit en 2015

- - - -

Publié en retard en 2015

Légende

-

Accessible au public, dans un délai conforme aux standards internationaux

-

Accessible au public, publié en retard

-

Produit pour usage interne

-

Non produit


La majorité des documents budgétaires de référence sont publiés. Plus de la moitié (54%) des 8 documents budgétaires clés sont accessibles au public gratuitement sur internet, dans un délai conforme aux standards internationaux. En particulier, le projet de budget (projet de loi de finances, présenté par l’exécutif au Parlement) est publié par tous les pays étudiés, sauf le Niger. Le budget voté par le Parlement, est public dans les 6 pays, même si la publication a été en retard au Niger. Des versions simplifiées de ce document, destinées aux citoyens, ont été publiées dans 4 pays. Des rapports sur l’exécution budgétaire en cours d’année sont publiés dans 4 pays sur 6 et les rapports de fin d’année dans 3 pays (mais avec retard au Sénégal). En revanche, seuls deux pays produisent des rapports d’exécution portant sur la première moitié de l’année et pour un usage interne uniquement, la production de ce document n’étant pas spécifiée dans les directives de l’UEMOA. Enfin, des rapports d’audit des comptes réalisés par les Institutions Supérieures de Contrôle sont produits et publiés dans 4 pays. Selon la terminologie de l’UEMOA, il s’agit des rapports sur l’exécution de la loi de finances.

Aucun des 6 pays ne publie l’ensemble des 8 documents budgétaires en question. Trois groupes de pays se distinguent:

-le Bénin et le Sénégal publient ces documents, à l’exception du rapport d’exécution de milieu d’année;

-le Burkina, la Côte d’Ivoire et le Mali en publient 5 sur 8, mais le budget citoyen est publié avec retard au Burkina et au Mali et n’est pas produit en Côte d’Ivoire;

-aucun document n’est publié dans les délais standards au Niger. Seul le budget approuvé y est publié avec retard.

Malgré les progrès constatés sur longue période par l’indice de budget ouvert, la publication des documents budgétaires a stagné voire légèrement régressée en 2016. Globalement, 3 documents de moins sont publiés au total par rapport à 2015. Ce chiffre consolidé masque une volatilité plus forte : 6 documents qui étaient publics en 2015 dans un délai conforme aux normes internationales ne le sont plus en 2016 tandis que 3 documents sont devenus publics. A l’inverse, 4 documents de plus sont limités à un usage interne : 6 documents ont acquis ce statut en 2016 et 2 l’ont perdu, portant à 11 le nombre de documents produits en interne en 2016. Cela représente près d’un quart de l’ensemble des documents en question. Enfin, le nombre de documents non produits est passé de 8 en 2015 à 7 en 2016. Au total, 15 documents (soit 3 par pays en moyenne) ont changé de statut de publication.

La transparence budgétaire n’a pas évolué positivement, en particulier au Burkina Faso, où la publication des rapports d’exécution (en cours d’année, semestriel et annuel) a été arrêtée et au Niger, où les rapports préalables au budget et le projet de budget ne sont plus publics. Néanmoins, elle a progressé au Bénin, où deux documents (rapports de fin d’année et rapport d’audit) qui n’étaient même pas produits en 2015 ont été accessibles au public en 2016.

Ces analyses conduisent aux conclusions suivantes:

La transparence budgétaire peut être fortement améliorée sans que cela nécessite la production de nouveaux documents, 85% de l’ensemble des documents et la majorité des documents non publiés étant déjà produits en 2016. Ainsi le Niger, qui ne publie que le budget, produit déjà 6 des 8 documents de référence.

Un effort doit être mené par les Institutions Supérieures de Contrôle du Mali et du Niger pour produire et publier le rapport sur l’exécution de la loi de finances, conformément à la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finance.

Enfin, il faut noter que ces résultats préliminaires de l’enquête sur le budget ouvert n’ont porté que sur le statut de publication des documents et non sur leur contenu. Pour améliorer la transparence budgétaire, les pays publiant déjà les documents budgétaires doivent se concentrer sur l’exhaustivité et la lisibilité des informations fournies. Le prochain rapport de l’enquête sur le budget ouvert informera également du contenu des documents.

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