Atelier régional sur la convergence et l'harmonisation fiscales

Dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) financé par l’Union Européenne, la Commission de la CEMAC a souhaité dresser un bilan et procéder à une analyse de la situation de l’harmonisation fiscale en zone CEMAC.

L’atelier de partage des résultats organisé à Brazzaville (Congo), du 31 octobre au 4 novembre 2016, a réuni les cadres des administrations fiscales des Etats membres de la zone CEMAC et des deux pays associés (la République démocratique du Congo et Sao Tome et Principe) conformément à la configuration géographique du Programme indicatif régional (PIR) 10ème FED. La Délégation de l’Union européenne au Congo, la Coopération française et la Banque Africaine de Développement (BAD) ont également accompagné cet important atelier.

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Dans la poursuite de l'état des lieux de la transposition dans les 6 Etats membres mené en 2015 et 2016, avec l’appui du Pôle «Stratégies de développement et finances publiques», opérateur de la Commission, l’atelier a été ouvert par M. Henri NGATSONGO Directeur Général par intérim de la Direction Générale des Impôts et des Domaines du Congo qui a souligné «l’importance de l’application des normes communautaires pour l’intégration en matière fiscale».

La Commission de la CEMAC, représentée par le Directeur de l’Harmonisation fiscale et Comptable, M. TEPKA André Guy Saint-Clair, représentant le Commissaire YOUBI-LAGHA, en charge du Département du Marché Commun, a rappelé «qu’une des voies de sortie de la crise économique de la Sous-région passait par un renforcement de l’intégration régionale et qu’à ce titre la CEMAC prendrait toutes les dispositions pour favoriser la convergence et l’harmonisation fiscales».

L’atelier, animé par des Experts de haut niveau, a permis de dresser la situation sur la convergence fiscale en zone CEMAC, en mettant en évidence les particularités présentes dans les textes de transposition et en révélant quelques fois un écart notable par rapport à la norme communautaire. Les débats ont également permis d’identifier des difficultés rencontrées par les différents Etats dans la mise en œuvre de ces normes. Cet état des lieux servira ainsi à mettre en œuvre des actions d’appuis et de réajustement.

Pour répondre à ces difficultés, la Commission de la CEMAC s’est engagée à fournir aux Etats toute l’assistance nécessaire, avec l’appui du Pôle. Elle organisera des missions d’assistance, de suivi et d’évaluation de manière plus régulière afin de permettre aux Etats membres d’être en conformité avec le cadre juridique communautaire dans des délais raisonnables.

Le succès durable de l’atelier sera assuré par la rédaction d’une feuille de route et d'un document annexe incluant un chronogramme et les fiches pays listant les travaux à réaliser.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter :

Guy Saint-Clair TEKPA

Directeur de l’Harmonisation fiscale et comptable

Commission de la CEMAC

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Luther MASSALA

Chef de Projet Normalisation Fiscale

Commission de la CEMAC

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Awa Penda N'DIAYE ou Moustapha NIANE, Experts Junior en fiscalité

Pôle « Stratégies de développement & Finances publiques».

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Azaad MANTE, Chargée de presse et de Communication,

Délégation de l’Union européenne en République du Congo,

E-mail: azaad. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile + 242 05 500 24 00