Gabon

Les interventions du Pôle au Gabon portent sur la mise en oeuvre de la réforme des finances publiques et la fiscalité. Elles ont débuté par un appui en 2014 et se sont développées en 2016 dans le cadre des conventions finances publiques et fiscalité du PACIE, financé par l'Union européenne.

  • Formation sur la gestion en autorisations d'engagement et crédits de paiement (AE/CP)

    Des activités de renforcement des capacités pour la gestion budgétaire en autorisations d'engagement et crédits de paiement (AE/CP) ont été déployées pour accompagner la mise en place des nouveaux modes d'exécution budgétaire dans le contexte de réforme des finances publiques. La formation sur la gestion des AE/CP a été dispensée à plus d'une centaine de cadres du ministère des finances, des ministères sectoriels en charge des problématiques de gestion des investissements et de l'Agence Nationale des Grands Travaux. La formation a permis :

    i) d'analyser les risques et pré-requis à une bonne gestion des budgets d'investissement en AE et CP;

  • ii) de former les participants aux nouvelles règles de budgétisation, de consommation et de suivi des AE et CP

Un appui à la mise en œuvre des directives des finances publiques de la CEMAC.

  • La mission avait pour objectif principal d’appuyer les autorités budgétaires du Gabon (notamment la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques/DGBFiP) dans la mise en place du dispositif et des techniques de budgétisation en AE et CP et à aider les acteurs à se les approprier. La demande initiale (une formation sur les modalités de budgétisation des dépenses d’investissement) a été modifiée et a également porter sur un audit fonctionnel du progiciel de gestion intégré (Vectis) afin de s’assurer des éventuelles évolutions que ce dernier devait subir. La mission a apporté deux conclusions opérationnelles: i) le Système d’Information Vectis semble, après audit de l’ensemble de ses fonctionnalités, être d’ores et déjà opérationnel pour assurer une budgétisation et une exécution en «AE différent de CP». Toutefois, ces fonctionnalités n’ont jamais été testées et encore moins employées sur la volumétrie globale du budget de l’Etat. En outre, des évolutions techniques sont souhaitables même si, dans l’attente de leur conception, le système peut être utilisé en l’état sans blocage détecté a priori; ii) au-delà des évolutions de l’outil, ce sont les pratiques des gestionnaires et de la Direction générale du budget et des finances publiques (DGBFiP, notamment du contrôle) qui nécessiteront une adaptation aux nouvelles règles de gestion, notamment dans l’exécution de la chaine de la dépense.

Mission de diagnostic du processus de gestion des remboursements des crédits de TVA.

Un diagnostic de la gestion des remboursements de crédits de TVA a également été réalisé. La mission a constaté que la majorité des dossiers sont traités dans un délai raisonnable, mais souvent au-delà du délai légal trop ambitieux de 10 jours. Néanmoins, le suivi des demandes de remboursements et des paiements est précis. Les principales recommandations sont de solliciter l’intervention de la cellule de TVA, d’assurer la dotation du compte dédié afin de mieux faire face aux demandes de remboursements, enfin de mieux encadrer la procédure de traitement des demandes.

Etape du Gabon pour la tournée pays pour l’élaboration du guide sur le contrôle interne

Afin d’assurer l’efficacité des contrôles fiscaux et de limiter les risques éthiques lors des contrôles fiscaux, la Commission de la CEMAC a demandé la production d’un guide méthodologique du contrôle de conformité des opérations de vérification fiscale à destination des chefs des service des administrations fiscales. Suite à une mission préparatoire à Dakar en février qui a déterminé la méthodologie, une mission a eu lieu au Gabon pour analyser les procédures de contrôle mises en œuvre dans la direction générale des impôts (DGI). La mission a permis d’identifier plusieurs éléments pour le guide: notamment tableaux de bord et fiches-navette entre le vérificateur et le chef de service, grille d’analyse des redressements, application informatique de gestion du contrôle.

Le Gabon bénéficie également des ateliers régionaux organisés dans le cadre des conventions finances publiques et fiscalité du PACIE, financé par l'Union européenne au bénéfice de la Commission de la CEMAC, de ses Etats membres et pays associés (République démocratique du Congo et Sao Tomé-et-Principe).