Togo

Le Pôle intervient au Togo depuis mars 2008, date à laquelle le pays a adopté sa stratégie intérimaire de réduction de la pauvreté (DSRP). Depuis 2009, le Pôle a appuyé les travaux d’élaboration de deux guides méthodologiques pour la préparation du CDMT Global et des budgets-programmes (BP) au Togo, et a participé à l’atelier de validation de ces guides en février 2010 à Lomé. En parallèle, le Pôle a accompagné les premiers ministères pilotes (5)[1] pour l’élaboration de budgets-programmes (BP), à travers deux missions, et par des revues d’avant-projets de BP à distance. Cet appui s’est poursuivi en 2011 par la co-animation d’un atelier de formation et de révision des avant-projets initiaux de BP pour trois autres ministères[2]. Par ailleurs, le Pôle est intervenu conjointement avec le FMI sur la consolidation des fondamentaux de la gestion des dépenses publiques et la stratégie pour la modernisation de la budgétisation. A ce titre, un plan d’action pour l’implantation des BP a été proposé sur la période 2011-2015.

En outre, dans le cadre du renforcement des capacités de l’Assemblée nationale en vue de la mise en œuvre des réformes du cadre harmonisé des finances publiques, une formation a été organisée en octobre 2010 auprès des membres de la cellule d’appui budgétaire (CABAN), des personnels administratifs de l’Assemblée, et des membres de la Commission des finances.

Enfin, dans le domaine de la planification, le Pôle a réalisé en 2011 une mission de diagnostic approfondi des capacités nationales de l’ensemble de la chaîne PPBSE, et, sur cette base, a contribué à la formulation du document de projet relatif au volet consacré à la Gestion du développement et de l’Aide du second Projet d’Appui Institutionnel (PAI-II) financé par l’Union européenne.

Une mission de réactualisation du diagnostic de la chaine Planification Programmation Budgétaire Suivi Evaluation (PPBSE) s’est tenue en 2013. Celle-ci a permis de clarifier les axes qui pourraient être appuyées par le PNUD-Togo, via le Pôle, et d’identifier les préalables à la mise en œuvre de certains outils. Elle a également été l’occasion de balayer l’ensemble du processus PPBSE avant l’arrivée des experts financés sur le PAI-2.

Depuis 2014, les activités réalisées ont porté sur cinq volets significatifs de collaboration :

-sur le volet «planification et suivi évaluation» : le Pôle a participé activement au Forum sur la planification qui s’est tenu en novembre 2014. Cet appui s’est traduit par (i) l’animation d’une présentation sur la chaine PPBSE et ses outils, et (ii) une contribution au document cadre du système national de planification. Le Pôle a partagé les expériences de la sous-région. Ce forum a permis de définir un document cadre du système de planification au Togo ;

-sur le volet «cadrage macroéconomique» : le Pôle a conduit plusieurs missions en 2014 : en particulier, un appui à la préparation du CDMT (mai 2014), réalisé conjointement avec Afritac Ouest, en vue de consolider les fondamentaux budgétaires en préalable à l’élaboration des budgets-programmes, ainsi que des formations en matière de modélisation.

- en matière de réforme des finances publiques, les dispositifs de contrôle interne ont été renforcés en 2015 et 2016, et la gestion des collectivités territoriales a été appuyée en perspective de la mise en oeuvre de la directive portant régime financier des collectivités territoriales. Ces actions ont bénéficié de l'appui du SCAC dans le cadre du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) "Appui à l'intégration économique régionale en Afrique de l'ouest". Le Togo bénéficie également des ateliers organisés par la Commission de l'UEMOA, animés avec l'appui du Pôle. Enfin, le Pôle a accompagné la Commission de l'UEMOA pour le suivi-évaluation de la mise en oeuvre des directives de finances publiques: voir le bilan de la réforme des finances publiques au Togo en une page

- sur le volet «contrôle externe» : une formation en faveur des assistants parlementaires au sein de la Cellule d’Appui Budgétaire à l’Assemblée Nationale (CABAN) a été organisée en janvier 2015. Le Pôle a ainsi accueilli à Dakar les membres de la CABAN, dans le cadre d’une action de renforcement des capacités sur les enjeux du Cadre Harmonisé de gestion des finances publiques, afin qu’ils soient en mesure de produire les notes d’analyse sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ;

-sur le volet «fiscalité » : le Pôle a apporté un appui significatif, en deux temps, en matière de modernisation du cadastre et du foncier afin de renforcer la mobilisation des ressources nationales et locales. Cet appui s’est traduit, tout d’abord, par une mission de diagnostic (janvier 2014) qui a permis de dresser un état des lieux de la situation du bloc foncier (cadastre et conservation foncière). Une seconde mission (2nd trimestre 2014) a été consacrée à l’élaboration d’une feuille de route pour la dématérialisation du plan cadastral et de la matrice cadastrale dans la perspective de mettre en place un «cadastre fiscal». Cette activité s’est articulée avec les activités conduites par le SCAC dans le cadre du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) «Gouvernance Urbaine et Fiscalité Locale » (GUFL) dont l’objectif premier est de proposer des pistes de renforcement de la mobilisation des ressources internes et leur sécurisation.


[1] Il s’agit des Ministères (i) de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (ii) de l’eau, de l’assainissement et de l’hydraulique villageoise (iii) de l’enseignement supérieur et de la recherche (iv) de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (v) de la Santé.

[2] Ce sont les ministères suivants : Ministère de l’environnement et des ressources forestières, Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, et le Ministère de l’eau, de l’assainissement et de l’hydraulique villageoise