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  • Atelier Régional sur les Remboursements de Crédit de TVA

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Atelier Régional sur les Remboursements de Crédit de TVA

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission de la CEMAC et ses Etats membres, l’Union Européenne et le PNUD recherchent des solutions pérennes pour le remboursement de crédits de TVA

Le Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) est un projet financé par l’Union européenne au bénéfice de la Commission de la CEMAC et de ses Etats-membres ainsi que de la République démocratique du Congo et de la République démocratique de Sao Tome et Principe.

Le volet de la réforme fiscalo-douanière est mis en œuvre par le PNUD, plus spécifiquement le Pôle Stratégies de développement et finances publiques basé à Dakar et opérateur de la Commission de la CEMAC, et vise à renforcer l’harmonisation fiscale, améliorer les capacités de mobilisation des ressources internes des Etats et encourager la redevabilité par une gouvernance fiscale améliorée.

Dans cette perspective, la Commission de la CEMAC organise un atelier régional à Libreville du 5 au 7 mars 2018 sur les remboursements de crédit de TVA sur financement de l’Union européenne avec l’appui technique du Pôle.

La TVA constitue en effet un outil efficace de mobilisation de ressources domestique du fait de son caractère neutre et de son processus de collecte délégué aux entreprises. Cependant plusieurs facteurs peuvent affaiblir le principe fondamental de la neutralité de cet impôt dont, le principal, pour beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, est la capacité des Etats à gérer et rembourser les crédits de TVA. En effet, on relève, presque systématiquement, l’absence d’un dispositif efficace permettant un remboursement diligent et sécure de la TVA, situation ayant un impact négatif sur la trésorerie des entreprises et constituant à long terme un frein puissant à l’investissement.

Conscient des enjeux et de la problématique que constituent l’analyse et la gestion des crédits de TVA, la CEMAC a diligenté des missions du Pöle sur cette problématique dans plusieurs de ses Etats membres ainsi qu’en République démocratique du Congo. Un partage et une capitalisation des résultats seront effectués dans le cadre de l’atelier régional. Les participants, Hauts fonctionnaires des trois régies financières, Douanes, Impôts et Trésor, des Etats membres de la CEMAC, de la République démocratique du Congo et de la République démocratique de Sao Tome et Principe, partageront leurs expériences en vue de trouver conjointement des solutions pérennes permettant de fluidifier les remboursements de crédits de TVA. Il est en effet primordial de recréer avec le secteur privé un climat de confiance dans les affaires et de ne plus limiter la capacité des entreprises de la sous-région à investir si l’on veut remettre les économies nationales sur un sentier de croissance durable et équilibrée.

Thème: Atelier régional de partage et de capitalisation sur les remboursements de crédits de TVA.

Date:du 5 au 7 mars 2018.

Lieu:Hôtel Méridien RE NDAMA - Libreville, Gabon.

Participants:

- Commission de la CEMAC : le Département du Marché Commun, conduit par le Commissaire au marché Commun.

- Etat membre et Etat associé au PACIE : idéalement, le Directeur Général des Impôts, le Directeur général des douanes accompagnés des Directeurs en charge de la règlementation fiscale et douanière au niveau, respectivement des impôts et de la douane. Participeront également quelques comptables publics des Etats membres pour apporter leur expertise sur la sécurisation des remboursements de crédits de TVA.

- Commission de l’UEMOA : représentée par la Direction des Finances publiques et de la Fiscalité Intérieure.

- Pôle « Stratégies de développement et finances publiques » de Dakar : Conseiller régional en finances publiques pour la CEMAC appuyé par deux consultants internationaux en fiscalité et en douanes.

- Délégation de l’Union européenne de Libreville

- Partenaires techniques et financiers : le Département des Finances Publique du FMI et la Banque Africaine de Développement sont également conviés à participer aux travaux.

***

Pour plus d’informations ou des interviews auprès des médias, veuillez contacter :

Luther Massala, Directeur de l’Harmonisation Fiscale et Comptable - Département du Marché Commun – Commission de la CEMAC

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile : + 237 699 78 86 04

Daouda Kamano, Conseiller régional Finances publiques pour la mise en œuvre du PACIE - Le Pôle «Stratégies de développement et finances publiques»

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile : + 221 77 332 43 36

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Les élus et fonctionnaires des commissions des finances des assemblées nationales d’Afrique centrale sont formés à la réforme des finances publiques

N’Djamena, 24 mai 2017. Dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) financé par l’Union Européenne, la Commission de la CEMAC a organisé deux ateliers régionaux de formation des commissions des finances des assemblées nationales de la CEMAC et des deux Etats associés, la République démocratique du Congo et la République démocratique de Sao Tomé et Principe, avec l’appui du Pôle de Dakar.

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