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  • A Brazzaville, première étape vers la création du Comité des Praticiens en finances publiques de l’Afrique centrale pour aider les Etats à mettre en œuvre leur réforme des finances publiques

    A Brazzaville, première étape vers la création du Comité des Praticiens en finances publiques de

  • Formation sur l'évaluation des dépenses fiscales en UEMOA

    Formation sur l'évaluation des dépenses fiscales en UEMOA

  • Avec l’appui des partenaires, le Congo valide le rapport d’avancement 2015 de son Plan national de développement

    Avec l’appui des partenaires, le Congo valide le rapport d’avancement 2015 de son Plan national

A Brazzaville, première étape vers la création du Comité des Praticiens en finances publiques de l’Afrique centrale pour aider les Etats à mettre en œuvre leur réforme des finances publiques

Brazzaville, 5 août 2016. La Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a organisé une réunion portant création du Comité des Praticiens en finances publiques de l’Afrique centrale. Cette initiative s’inscrit dans les objectifs du Programme d’appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) financé par l’Union européenne au profit de la CEMAC, de ses Etats-Membres, mais également auprès de la République Démocratique du Congo et de Sao Tomé et Principe. Les travaux se sont tenus à Brazzaville (République du Congo) du 2 au 5 août 2016.

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Dès l'adoption du projet de Règlement du Comité des praticiens par le Conseil des Ministres de la CEMAC, le Comité d'Experts en gestion des finances publiques existant se verra remplacer par le Comité des praticiens. Le projet de Règlement vise à pérenniser l’expertise technique disponible au niveau sous régional et à l'inscrire dans un cadre d’échange et de partage permettant de délivrer une assistance technique aux Etats. Ceci, afin d'harmoniser la gestion des finances publiques de la CEMAC.

«Le Comité des Praticiens va réunir l’expérience et les savoirs de nos cadres de la Région en matière de finances publiques, permettre de partager leurs expériences pour résoudre les difficultés qui pourraient se présenter pour mettre en œuvre les réformes, mettre en place un programme de travail annuel » a déclaré Calixte NGANONGO, Ministre des Finances de la République du Congo lors de la cérémonie d’ouverture de l’Atelier.

La particularité du Comité des Praticiens en finances publiques est sa constitution paritaire composée de représentants des Etats membres dans les principaux métiers financiers, regroupés dans un bureau national, et une cellule communautaire. Constitué des Institutions spécialisées et organes de la CEMAC (Commission, Chambre des comptes de la Cour de Justice, Parlement, Banque des Etats d’Afrique Centrale-BEAC-, Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale-BDEAC- et Institut de l’Economie et des Finances-Pôle Régional), l'ensemble intervient dans la réforme des finances publiques.

Paul TASONG, Commissaire de la CEMAC en charge des politiques économique, monétaire et financière a également mis l’accent sur la pérennité de l’expertise sous régionale : «le Comité des praticiens est une structure à laquelle je souhaite voir deux caractéristiques : il sera un centre d’expertise sous régionale, et il a également vocation à pérenniser cette expertise qui existe dans notre sous-région ».

Une feuille de route du Comité des praticiens a également été établie et permettra dès 2017, d’orienter les activités du Bureau national vers l’achèvement du processus de transposition pour les Etats concernés, et surtout de mettre à disposition son expertise technique régionale et nationale à la mise en œuvre des réformes. La prochaine étape opérationnelle se déroulera en décembre 2016 dans l'ensemble des Etats et consistera à une formation de masse sur le budget de programme.

Pour Laurence Jacquet, Coordonnatrice du Pôle «Stratégies de développement et finances publiques » de Dakar , du PNUD, opérateur de la Commission de la CEMAC pour la mise en œuvre du PACIE «le Comité des Praticiens sera accompagné par les Partenaires techniques et financiers». Ont ainsi apporté leur concours à cette première réunion, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme budgétaire (CABRI), la Banque mondiale, le Département des Finances Publiques du FMI, AFRITAC Centre, la Banque Africaine de Développement.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter :

Mamadou Issa Baba, Chef de projet «Finances Publiques» - Département des politiques économique, monétaire et financière – Commission de la CEMAC

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; Mobile : + 237 676 10 20 08

Daouda Kamano, Conseiller régional Finances publiques (PACIE) - Le Pôle «Stratégies de développement et finances publiques »

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Azaad Manté, Chargée de presse et de Communication, Délégation de l’Union européenne en République du Congo,

E-mail: azaad. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. : Mobile + 242 05 500 24 00

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Formation sur l'évaluation des dépenses fiscales en UEMOA

La Commission de l’UEMOA a adopté le 02 juillet 2015 une décision harmonisant l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales. Dans ce cadre, elle a souhaité que les administrations fiscales de la zone soient appuyées pour assurer la mise en œuvre de sa décision. C’est dans cette perspective qu’elle a organisé avec l’appui du Pôle «Stratégies de développement et Finances publiques » et sur financement du projet régional financé par la France « Intégration régionale en Afrique de l’Ouest» , un atelier régional de formation de formateurs portant sur l’évaluation des dépenses fiscales. L’atelier s’est tenu à Abidjan, du 18 au 21 juillet 2016. Outre les représentants des régies financières des pays membres de l’UEMOA, des cadres des Etats de la zone CEMAC et de la RDC y ont été représentés, avec l’appui du projet PACIE volet fiscalo-douanier (sur financement de l'Union européenne).

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Dans un contexte international marqué par une forte diminution des ressources externes, la maîtrise des dépenses fiscales constitue un enjeu majeur. Avec l’appui du Pôle « Stratégie de développements et finances publiques », l’UEMOA a mis en œuvre une stratégie qui a abouti à l’adoption du texte normatif juillet 2015. Dans ce cadre, un guide pratique sur l’évaluation des dépenses fiscales a été produit par le CREDAF en partenariat avec le Pôle en 2015.

La formation avait pour objet de fournir un accompagnement méthodologique pour l’évaluation des avantages fiscaux en prenant appui sur le guide et en intégrant les orientations fixées par la décision de l’UEMOA.

L’atelier a été officiellement ouvert par M. OUATTARA Sié Abou, Directeur Général des Impôts de la Côte d’Ivoire en présence des représentants du Ministère français des affaires étrangères et du développement international, du PNUD, de la Commission de l’UEMOA, de la Délégation de l’Union européenne et du Pôle.

Animée par M. Habasso TRAORE, chargé des questions fiscales à l’UEMOA, la formation a été délivrée par :

Is- M. Ismaela DIALLO, Conseiller technique du Ministre de l’Economie et des Finances du Sénégal.

M. Hamadoum DICKO, Inspecteur des Impôts, chargé de rédaction à la DGI du Burkina Faso.

M. -Ali GHEMRI, Conseiller technique régional au Pôle «Stratégie de développements et finances publiques »

Fondée sur des expériences réelles, la formation avait pour objet de fournir aux participants les compétences techniques pour une déclinaison en local de la démarche adaptée au contexte de l’administration fiscale des différents pays.

Les travaux se sont déroulés sous deux formats :

- des séances plénières comportant la présentation détaillée du contenu du guide articulée avec la décision de juillet 2015 et la mise en lumière d’aspects stratégiques comme la définition du cadre de référence et le processus d’évaluation ;

- des travaux pratiques en atelier sur la définition du système de référence et sur l’évaluation et les méthodes de collecte des données.

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Malgré la technicité des thèmes évoqués, les échanges se sont avérés riches et fructueux.

Cette formation de référents-formateurs fera l’objet d’un suivi et d’un appui par le Pôle pour en assurer le succès durable. Des échanges réguliers avec le conseiller en charge de la fiscalité au Pôle devront être réalisés afin de mesurer les résultats obtenus et au besoin prévoir des accompagnements spécifiques. Des appuis complémentaires (formation assistance capitalisation…) sont d’ailleurs prévus dans le cadre d’un plan d’actions de mise en œuvre de la décision produit par le Pôle et l’UEMOA.

L’atelier a pris fin par un exposé du formateur et d’une participante de leurs perceptions de la formation. M. le Directeur Général des Impôts de Côte d’Ivoire a par la suite procédé à la clôture de l’atelier.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter :

Ali GHEMRI, Conseiller régional chargé de la fiscalité

Le Pôle «Stratégies de développement et finances publiques »

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PNUD - Centre Régional de Dakar

Awa Penda N'DIAYE, Consultante en fiscalité

Pôle «Stratégies de développement et finances publiques »

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Moustapha NIANE, Consultant en fiscalité

Pôle «Stratégies de développement et finances publiques »

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Avec l’appui des partenaires, le Congo valide le rapport d’avancement 2015 de son Plan national de développement

Brazzaville, 14 juin 2016

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Le Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale du Congo (la Direction Générale du Plan et du Développement DGPD), en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, l’Ambassade de France et le Pôle «Stratégies de développement et finances publiques », et avec l’appui d’autres partenaires techniques et financiers (l’Union européenne, la Banque Africaine de Développement, le système des Nations unies), a organisé du 14 au 16 juin 2016 l’atelier de relecture et de validation du rapport d’avancement 2015 du plan national de développement 2012-2016 (PND).

Cette revue de la mise en œuvre des actions et des projets prévus dans le PND en 2015 a permis aux participants d’examiner les actions de développement menées par le Gouvernement ainsi que de mesurer les résultats réalisés et la performance atteinte en 2015, et surtout d’évaluer les progrès accomplis par rapport aux objectifs initiaux.

Cet atelier de relecture et de validation du rapport d’avancement 2015 du PND est le fruit des actions de renforcement des capacités initiées par les partenaires techniques et financiers (Union Européenne, Banque Africaine de Développement, France). Il est fondé sur une logique participative favorisant le dialogue entre les différents acteurs de la société congolaise : administration, institutions républicaines, secteur privé, société civile, confessions religieuses, partenaires techniques financiers. Placé sous l’égide de la Direction Générale du Plan et du Développement, cet atelier s’inscrit dans son Plan de Travail Annuel 2016 visant le renforcement du dispositif de planification stratégique et de budgétisation réaliste.

Cet exercice permet d’avoir une meilleure vision des actions que le Gouvernement mène, en relation avec la planification nationale et la budgétisation, mais également de proposer des réorientations pour un meilleur impact sur l’économie congolaise. Il a été l’occasion de dégager des recommandations et des pistes de réflexion pour alimenter le futur document de stratégie du Congo «Congo Emergent 2036 et le futur PND 2017-2021.

Le bilan des trois premières années de mise en œuvre du PND avait conclu à certaines avancées. La gouvernance dans certains domaines se consolide. La dynamique de diversification économique est lancée et devient une nécessité pour l’avenir et le développement de la République du Congo.

Cet atelier est aussi l’opportunité pour la DGPD d’élargir son accompagnement au niveau départemental afin de tenir compte des spécificités locales, pour une stratégie répondant aux défis de développement de l’ensemble du territoire congolais et au bien-être de l’ensemble de la population congolaise.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter : LE PÔLE : Mme Mireille LINJOUOM, Conseillère technique régionale Dakar ; Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , l’Ambassade de France : Mme Khadidja Kadri, Conseillère technique auprès de la Direction Générale du Plan et du Développement, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,

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